Chers usagers,
Suite à des modifications dans le fonctionnement de la Médiathèque rendues effectives à la rentrée 2024, la procédure de remboursement des documents perdus ou dégradés a changé. Depuis le 1er septembre, il ne vous est plus possible désormais de régler directement les amendes à la Médiathèque.
Conformément au règlement intérieur voté en Conseil communautaire le 5 décembre 2024 :
Pour les documents dégradés :
"En cas de dégradation de document, volontaire ou involontaire, de restitution incomplète d'un document, l'usager devra assurer personnellement le remplacement en neuf dans la même ou dernière édition (sauf pour les DVD) du document concerné. A défaut, un titre de paiement sera émis par la CCHB.
À partir de l'émission du titre de paiement, le retour des documents ne sera plus accepté et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ; l’usager pourra garder le document."
Pour les documents non restitués :
"En cas de document en retard sur la carte, quatre relances sont envoyées par courrier ou par courriel à l’usager, en fonction du choix qu’il a effectué au moment de son inscription.
Tout document non restitué 6 mois après la date d’emprunt fera l’objet d’une facturation à l’usager.
Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de l’achat du document par la médiathèque."
En cas de dégradation ou de perte d'un document, la solution à privilégier est donc le remplacement à l'identique.
Lorsque cela n'est pas possible (DVD, document épuisé ou introuvable), un titre de paiement émis par la CCHB vous sera adressé.
ATTENTION, cette procédure est rétroactive et s'applique à tous les documents empruntés depuis le 1er janvier 2022.
Les premiers titres de paiement seront émis à compter du 11 février 2025.
Nous vous remercions de bien vouloir nous signaler rapidement toute situation particulière et restons à votre disposition pour toute précision sur cette nouvelle procédure.
Au plaisir de vous accueillir prochainement à la Médiathèque.
L'équipe de la Médiathèque Simone Veil.
